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Aide aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise. Cette aide consiste en une exonération de charges sociales pendant un an
ADIE :Association pour le droit à l'initiative économique. Grâce à ses antennes, cet organisme est présent dans toutes les régions et octroie des prêts solidaires, des prêts d'honneur et des prêts de matériels aux créateurs qui n'ont pas accès aux prêts bancaires (chômeurs en fin de droit, titulaires des minima sociaux, etc.).
ANVAR :Agence française de l'innovation. L'ANVAR est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministères chargés de l'industrie, des PME et de la recherche. Sa mission principale est d'apporter conseils et financements aux entreprises, créateurs, laboratoires qui relèvent le défi technique, commercial, financier et humain de l'innovation.
Artisan :Titre de qualification pouvant être accordé à un chef d'entreprise artisanale par la Chambre de Métiers sous certaines conditions de diplôme (CAP ou BEP d'artisan) ou et de durée d'activité (6 année minimum).
Association :Groupement de personnes réunies dans un intérêt commun autre que le partage de bénéfices. Cette structure juridique, instituée par la loi de 1901 est très utilisée dans certains domaines (sportif, culturel, artistique...). Au delà de certains seuils, les activités à caractère lucratif font l'objet d'une assimilation au régime commun des sociétés (TVA et IS)
Organisme réunissant les compétences nécessaires pour conseiller et accompagner les créateurs et repreneurs d'entreprises, depuis la recherche d'une idée jusqu'à l'entreprise de deux ans. Les boutiques de gestion sont organisées en réseau (Réseau des boutiques de gestion).
Centre de formalités des entreprises. Lieu de passage obligatoire (guichet unique) auprès duquel les créateurs déposent, en une seule fois et avec un seul formulaire ("liasse unique") les déclarations qu'ils sont tenus d'effectuer lors de la création, de la modification ou de la cessation de leur activité.
Chambres de commerce et d'industrie (CCI) :Etablissements publics administrés par des commerçants et industriels élus au suffrage universel, représentant, à l'échelon local, les métiers du commerce et de l'industrie. Elles sont également chargées de défendre les intérêts généraux du commerce et de l'industrie et assurent le rôle de CFE (centre de formalités des entreprises) pour les commerçants, sociétés commerciales et GIE.
Chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) :Etablissements publics administrés par des artisans élus au suffrage universel, représentant, à l'échelon local, les métiers de l'artisanat. Les chambres de métiers représentent les intérêts généraux de l'artisanat. Elles tiennent le Répertoire des métiers, qui recense l'ensemble des entreprises artisanales et attribuent aux entrepreneurs la qualification artisanale (artisan, maître artisan) selon des conditions définies par décret. Elles assurent le rôle de CFE (centre de formalités des entreprises) pour les entreprises artisanales.
CIGALES "Club d'investisseurs pour une gestion alternative et locale de l'épargne solidaire" :Structure de capital-risque solidaire de proximité mobilisant l'épargne de ses membres au service de la création et du développement de petites entreprises. De manière concrète, il s'agit d'un groupe de 5 à 20 personnes qui se réunissent plusieurs fois par an pour épargner et affecter cette épargne au capital de sociétés en création ou en développement (SARL, SCOP, SA, SCIC).
Couveuse d'entreprises :Une couveuse est un lieu d'accueil, au sein duquel les créateurs peuvent tester leur activité en grandeur réelle et valider la faisabilité économique de leur projet :
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ; SARL à un seul associé
France Active est un réseau regroupant 32 Fonds Territoriaux qui interviennent en se portant caution auprès des banques pour faciliter l'obtention de crédit aux créateurs en situation d'exclusion et aux structures employant des personnes en situation d'exclusion.
France Active peut intervenir dans certains cas également par des prêts d'honneur ou par des interventions en fonds propres.
France Initiative :France Initiative est un réseau regroupant 248 plates-formes d'initiative locale, constituées sous forme d'associations dans le but :
Système de commercialisation de produits, services ou technologies reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre.
Moyennant une contribution financière, une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire, de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale et technique.
Freelance :Un freelance est un prestataire indépendant qui travaille pour d'autres entreprises, ses « donneurs d'ordre ».
Il prospecte sa clientèle, définit avec elle sa mission et la réalise lui-même ensuite, sous sa propre responsabilité.
Les freelances exercent très souvent leur activité en entreprise individuelle, mais peuvent aussi créer une société (EURL par exemple), recourir à une société de portage ou bénéficier de certains statuts particuliers (pigistes, formateurs occasionnels'). Quelque soit leur statut, ils sont inscrits aux caisses de protection sociale obligatoires et agissent en toute indépendance, c'est à dire sans lien de subordination vis à vis de leurs donneurs d'ordre.
Activités concernées : consultants, traducteurs, formateurs, graphistes, photographes, auteurs de logiciel' toutes prestations dites « intellectuelles ».
Structure d'accompagnement spécialisée offrant une palette de services adaptés aux porteurs de projets de start-up (innovation, high tech, NTIC,...) mobilisant autour d'eux un ensemble de ressources techniques et logistiques et les hébergeant jusqu'à leur sortie vers une pépinière ou un local industriel. La rémunération de l'incubateur peut comporter une partie du capital des sociétés hébergées.
IS :Impôt sur les sociétés. Cet impôt sur les bénéfices de l'entreprise concerne :
Statut fiscal très avantageux que peuvent obtenir les entreprises réellement nouvelles de moins de 8 ans qui engagent pour chaque exercice des dépenses en "recherche et développement" représentant au moins 15 % de leurs charges totales.
Extrait délivré par le greffe du tribunal de commerce à tout intéressé souhaitant obtenir des informations juridiques et financières sur une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour une entreprise individuelle il s'agit de l'extrait K..
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Ce dispositif remplace, depuis 1er janvier 2009, l'avance remboursable Eden et les chèques conseils.
Il s’adresse aux demandeurs d'emploi et aux personnes susceptibles de prétendre à l'Accre
Il comprend deux types d'aide :
Numéro composé de 9 chiffres, attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au Répertoire National des Entreprises, servant à identifier cette entreprise.
Numéro SIRET :Numéro composé de 14 chiffres, attribué par l'INSEE et identifiant un établissement de l'entreprise. Il se compose du numéro SIREN, suivi du numéro NIC comportant 5 chiffres.
Une pépinière d'entreprises est un organisme qui apporte un soutien fort à certains types de créateurs ou de jeunes entreprises en :
Chaque pépinière a ses propres critères pour sélectionner les entreprises hébergées.
Résider en pépinière permet de limiter les frais fixes et de transformer certaines charges fixes en charges variables (ex. : coût des photocopies payées à l'unité au lieu d'acquérir un photocopieur). L'activité de pépinière fait l'objet de la norme AFNOR : "NF X50-770 Octobre 2003 : accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise".
Pôle emploi :Née de la fusion, en 2009, entre l'ANPE et l'Assedic, cette nouvelle entité a pour mission :
Financement à court, moyen ou long terme (selon la nature du besoin couvert), accordé par un établissement de crédit.
A noter toutefois, en création ou reprise d'entreprises, plus de 16 000 prêts extra-bancaires sont obtenus annuellement auprès des associations aidant financièrement les créateurs et repreneurs.
Prêt d'honneur :Crédit à moyen terme, généralement de 2 à 5 ans, accordé à un créateur ou repreneur d'entreprise, par une association ad hoc (organisme extra-bancaire), accordé sans prise de garantie personnelle et assorti, en règle générale, d'un taux d'intérêt nul.
Ce type de prêt permet au bénéficiaire de compléter son apport personnel. Son octroi agit très favorablement pour l'obtention d'un financement complémentaire du projet par une banque (effet de levier).
Situation d'une entreprise individuelle qui avait cessé son activité et qui la reprend après un laps de temps. L'entreprise conserve le même numéro d'enregistrement, qui est " réactivé ". La réactivation peut également concerne une société préalablement mise en sommeil et qui sort de la léthargie.
Réseau Entreprendre :Le Réseau Entreprendre regroupe une trentaine d'associations qui interviennent, en prêt d'honneur, en faveur des petits projets à potentiel. A trois ans, ces nouvelles entreprises doivent avoir créé entre 5 et 10 emplois au minimum. Le prêt est accompagné d'une forte logistique de soutien pendant deux ans par l'association et des chefs d'entreprises.
Société Anonyme
SARL :Société à Responsabilité limitée
SCOP :Le réseau des Scop accompagne la création, la reprise et la transformation d’entreprises sous forme Scop (Société coopérative de production) ou Scic (Société coopérative d’intérêt collectif).
Les porteurs de projet sont accompagnés dans la durée et bénéficient des services complets du réseau des Scop :
Société commerciale dont le capital est divisé en parts sociales non cessibles librement, et dont les associés sont responsables à concurrence de leur apport.
Statuts :Acte constitutif du contrat d'une société ou d'une association, contenant certaines mentions obligatoires relatives à son fonctionnement et à son objet.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l'entreprise productrice du bien ou du service. L'entreprise facture au client la TVA et la reverse ultérieurement au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient.