Financières / Sociales / Fiscales

Les aides financières & Les concours jeunes

NACRE

Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création, reprise d'entreprise, Eden et les chèques conseils sont remplacés, à compter du 1er janvier 2009, par le parcours Nacre : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'entreprise.

Cette mesure devrait bénéficier chaque année à 20 000 créateurs sur environ 300 000 créateurs d’entreprise (soit 7%). Il s'agit d'un dispositif global ayant pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite et comprenant :

Une aide au montage de projet et au développement de l'entreprise :

• L'accès à des conseils, qui était permis par les chéquiers conseils, est étendu. Des organismes labellisés et conventionnés par l'Etat et la Caisse des Dépôts accompagnent le parcours du créateur avant la création, reprise de son entreprise, dans le montage de son projet, puis dans la recherche de financements et la négociation avec les banques. Cet accompagnement se poursuit jusqu'à trois ans après la création de l'entreprise.
• Le créateur, repreneur a le libre choix de l'organisme conventionné qui l'accompagne. Il conclut avec lui un contrat d'accompagnement création, reprise d'entreprise Nacre qui organise son parcours.
• Il sera possible de recourir à des experts spécialisés pour optimiser la préparation et le développement de l'entreprise créée, reprise.
• Le parcours prévoit un appui systématique pour obtenir un partenariat avec une banque.

Une aide financière :

• Un prêt à taux zéro Nacre, qui remplace l'avance remboursable Eden, peut être accordé pour aider à la création, reprise de l'entreprise.
• Ce prêt d'un montant de 1 000 à 10 000 euros, est un prêt sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans. Il est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d'entreprise dans le cadre du parcours d'accompagnement Nacre.
• Il doit être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.

L'offre de service s'adresse aux porteurs de projet ayant déjà une idée précise du projet d'entreprise qu'ils souhaitent créer ou reprendre.

Les jeunes diplômés de 18 à 30 ans peuvent théoriquement être bénéficiaires du dispositif (puisque anciennement éligible au dispositif « emploi jeune ») mais, par rapport aux opérateurs de NACRE, un jeune diplômé ne sera généralement pas considéré comme prioritaire par rapport aux critères sociaux mis en avant dans ce dispositif sauf circonstance particulière.

Notons que certains profils pourraient bénéficier plus facilement du dispositif NACRE comme les jeunes diplômés : allocataires du RSA, parents isolés, demandeurs d’emploi de plus de 6 mois, etc.

Chacune des phases du parcours correspond à un type d'accompagnement auquel peut prétendre le porteur de projet selon ses besoins et selon le niveau de finalisation de son projet.

La liste des organismes labellisés et conventionnés est accessible sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Les prêts d'honneur

Le prêt d'honneur pour les porteurs de projet ne possédant pas suffisamment d'apports financiers personnels, est un crédit à moyen terme :

• dont la durée est généralement comprise entre 2 et 5 ans,
• octroyé à la personne même du créateur ou au repreneur (et non à l'entreprise qu'il crée : il s'agirait, dans ce cas, d'une avance remboursable),
• n'exigeant aucune garantie personnelle ou réelle (d'où l'expression "d'honneur").

Pour plus d’informations, il faut s’adresser aux principaux réseaux :

• France Initiative, 55 rue des Francs Bourgeois, 75181 Paris cedex, Tél. : 01 40 64 10 20
• Réseau Entreprendre, 50 boulavard du Général de Gaulle, 59100 Roubaix, Tél. : 03 20 66 14 66
• ADIE (prêts solidaires pour les micro-projets portés par des publics en difficulté), 4 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, Tél. : 0 800 800 566
• France Active, 37 rue Bergère, 75009 Paris, Tél. : 01 53 24 26 26

Prêt à la création d'entreprise (PCE)

Le PCE a vocation à améliorer le financement des jeunes entreprises créées ou reprises. Il vise à :

• répondre à l'insuffisance de fonds propres ou quasi-fonds propres des entreprises de 0 à 3 ans en finançant essentiellement leur trésorerie,
• améliorer l'accès au crédit bancaire,
• diminuer les risques d'échec dus à une trésorerie trop faible,
• favoriser l'accompagnement des entreprises nouvelles.

Le PCE est compris entre 2 000 et 7 000 euros. Il doit obligatoirement être accompagné d'un concours bancaire à moyen ou long terme dont le montant est au minimum égal à 2 fois celui du PCE (sauf dans les zones urbaines sensibles dans lesquelles le concours bancaire doit être au minimum équivalent au montant du PCE).

Le financement bancaire peut prendre la forme soit d'un prêt, soit d'un crédit-bail ou d'une location financière. Ses caractéristiques (taux, montant, durée, garanties, etc.) sont libres et dépendent de la banque. Par ailleurs, OSEO peut garantir jusqu'à 70 % le prêt bancaire associé au PCE.

Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l'entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage. Mais, il peut également financer la reprise d'un fonds de commerce.

La durée du prêt est fixée à 5 ans, avec un différé de remboursement du capital et des intérêts de 6 mois. Les remboursements s'effectuent ensuite par mensualités constantes à terme échu.

Plus d’informations sur le site OSEO

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