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Les aides sociales

ACCRE

L'Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.

L'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier (19 022 € pour 2009).

Sont prises en charge, dans les deux cas, quel que soit leur nouveau statut, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant :

• à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
• aux prestations familiales,
• à l'assurance (de base) vieillesse et veuvage.

Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d'employeurs exclus) et en exercer effectivement le contrôle.

Pour plus d'informations s'adresser :

• au RSI (Régime Social des Indépendants) si l'activité est de nature commerciale, industrielle ou artisanale,
• à l'Urssaf si l'activité est libérale.

Exonération de cotisations sociales au profit des salariés-créateurs

Les salariés d'entreprises privées (ou publiques si elles cotisent à un régime d'assurance chômage) qui créent ou reprennent une entreprise peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de charges sociales au titre de leur activité indépendante, que celle-ci soit de nature commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale.

Pour plus d'informations s'adresser au RSI (Régime Social des Indépendants).