Démarches administratives

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Pour télécharger :

les formulaires administratifs (cerfa) nécessaires à la création d’entreprise
des dossiers de demande d’aides publiques

PME Service Public

le guide du créateur d’entreprise avec toutes les étapes de la création, (guide très complet)

L'agence pour la création d'entreprise

Informations & renseignements sur :

Présentation de l’environnement économique,
des formalités administratives (loi, fiscalité, protection sociale),
du financement
et des guides thématiques.

Ministère de l'économie, del'industrie et de l'emploi

l’environnement législatif,

Ministère de l'économie, del'industrie et de l'emploi

(Vous y retrouverez aussi : la Loi pour l’initiative économique (2003) et la Loi en faveur des PME (2005), qui sont les lois DUTREIL 1 et 2 et le dépliant récapitulatif sur les mesures contenues de ces lois DUTREIL)

La protection sociale
Statut Juridique
Statut fiscal
Protection sociale
Renseignements pratiques

Régime social des Indépendants

(Le Régime Social des Indépendants édite un livret : Objectif entreprise consacré au choix du meilleur statut juridique, fiscal et social pour l'entreprise et son dirigeant.)